Comment obtenir un titre foncier au Sénégal

Comment obtenir un titre foncier au Sénégal

Au Sénégal, l’obtention d’un titre foncier est une procédure complexe qui comprend plusieurs étapes.

Afin d’éviter les arnaques foncières, les litiges et l’insécurité, les autorités sénégalaises ont pris plusieurs mesures pour réglementer le secteur immobilier et sécuriser les transactions immobilières.

C’est pourquoi l’acquisition de titres fonciers au Sénégal nécessite une procédure très spécifique, qui permet de reconnaître des tiers comme propriétaires devant la loi.

Toute personne physique ou morale qui acquiert un terrain ou souhaite procéder à un démembrement d’un titre foncier peut solliciter cette activité auprès du bureau du Cadastre et des Titres. Cette activité entraînera le transfert ou le lotissement d’un terrain au nom du demandeur.

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier au Sénégal ?

Dès lors, il est impératif d’entreprendre des démarches auprès des autorités compétentes avant de finaliser votre bien pour un bon investissement immobilier.

il faut avant veiller sur certains aspects obligatoires avant toute démarche:

Coordonnées du propriétaire ou du titulaire du bien : nom et prénom, état civil, adresse, nationalité, etc.

– Une description de l’ensemble du terrain : superficie, situation géographique, limites, etc.

– Une estimation de la valeur approximative du bien.

En plus des documents de candidature pour obtenir un titre foncier, les candidats sont tenus de déposer un montant équivalent à la taxe de procédure prescrite par le directeur. Ce dernier peut répondre favorablement à la demande, tout comme il a la possibilité de refuser la demande s’il juge que les documents ne sont pas conformes.

Dans ce cas, le contrat d’achat ne peut pas être signé à la main. Il est impératif qu’un notaire local soit impliqué. Aussi, si l’opération implique un (ou plusieurs) mandataires, une procuration notariée en règle et en bonne forme est requise. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité du contrat.

Nous vous montrerons les différentes étapes pour obtenir un titre de propriété.

Le titre foncier individuel, qui donne l’entière propriété inaliénable d’un bien foncier

Voici les principales étapes pour obtenir un titre foncier au Sénégal :

1. Vérifier la disponibilité du terrain : Avant d’entreprendre toute démarche, il est important de s’assurer que le terrain sur lequel on souhaite obtenir un titre foncier est disponible, c’est-à-dire qu’il ne fait pas l’objet d’un litige ou d’une occupation illégale.
2. Faire une demande de certificat de propriété : La première étape pour obtenir un titre foncier consiste à faire une demande de certificat de propriété auprès du service du cadastre ou de la conservation foncière. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires pour prouver que le demandeur est bien le propriétaire du terrain.
3. Obtenir un certificat de non-expropriation : Pour obtenir un titre foncier, il est également nécessaire d’obtenir un certificat de non-expropriation auprès de la Direction de la législation et des affaires foncières. Ce certificat atteste que le terrain n’a pas été déclaré d’utilité publique et qu’il ne risque pas d’être exproprié.
4. Faire établir un plan de bornage : Une fois les deux premières étapes validées, il est nécessaire de faire établir un plan de bornage par un géomètre-expert. Ce plan permet de délimiter précisément le terrain.
5. Déposer une demande de titre foncier : Enfin, il faut déposer une demande de titre foncier auprès du service du cadastre ou de la conservation foncière, en y joignant le plan de bornage ainsi que tous les autres documents nécessaires.

Une fois que toutes ces étapes sont franchies et que la demande est acceptée, le demandeur peut obtenir son titre foncier.

Il convient de souligner que cette procédure peut être longue et coûteuse, et qu’il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour éviter les erreurs et les litiges.

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